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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_19VE04284_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02261_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02337_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03782_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

S'il affirme également que la société a développé en 2012 un brevet de recherche d'un système de commande à distance, il résulte de l'instruction, ainsi que le relève l'administration, que celui-ci était

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Si la contre-expertise produite par la société indique que ce projet aurait pu donner lieu au dépôt de brevets, la société ne conteste pas que tel n'a pas été le cas et cette circonstance ne pourrait seule

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05116_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

grossiste depuis plusieurs années, être regardée comme un opérateur avisé, que la SARL MCA Technology ne pouvait ignorer ou aurait dû savoir, eu égard à l'importance des transactions effectuées, et à la brièveté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, ainsi que les coûts liés aux études de faisabilité, à l'acquisition de brevets

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00385_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

outre, si l'appelant se prévaut de ce que des postes étaient vacants au sein de structures géographiquement plus rapprochées de son lieu de résidence, cette circonstance, de même que celle tenant à la brièveté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03906_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rédaction alors applicable : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A cet égard, le brevet de pension délivré à la requérante par la CNRACL le 17 octobre 2019 retient d'ailleurs un pourcentage d'invalidité de 98 % pour le calcul de cette pension.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ses bulletins scolaires et de l'attestation délivrée par la plateforme Parcoursup, que l'intimée a fait preuve de sérieux et d'assiduité dans sa scolarité, ce qui lui a permis d'intégrer un cursus de brevet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00186_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A a obtenu en 2010 un brevet d'études professionnelles de techniques du gros œuvre du bâtiment, en 2018 un titre professionnel d'agent magasinier, un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00469_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

– la décision d’expulsion est entachée de vices de procédure, tirés de la méconnaissance des droits de la défense devant la commission d’expulsion tenue en visioconférence et compte tenu de la brièveté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01983_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il rappelle les conditions d'entrée en France de Mme B, le rejet définitif de sa demande d'asile et la brièveté de son séjour en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03113_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A se prévaut de la présence en France d'un oncle ainsi que de son excellente qualité de nageur et de sa volonté de suivre une formation afin d'obtenir un brevet de sauveteur, ces circonstances ne suffisent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01411_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, qui requérait de sa part une vigilance particulière, et de la brièveté de cette mission qui n'exigeait pas de l'intéressé une mobilisation excessive, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03816_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A2 », un baccalauréat technologique mention « STMG – Ressources humaines et communication » en juin 2022 et qu’elle justifie depuis lors d’une inscription afin d’obtenir un brevet technique supérieur mention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A dispose d'un brevet de technicien supérieur agricole " jardins et espaces verts " et le diplôme supérieur de l'école du Breuil sanctionnant deux années d'enseignement supérieur, sont sans incidence dès

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03210_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dans ces conditions, compte tenu de sa situation familiale et de la brièveté de son séjour en France, et alors même que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A est officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de capitaine sans limite de jauge.

Source officielle

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