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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01977_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des arrêtés du 16 décembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00409_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00410_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

tort que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée par l'Etat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00073_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01267_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C A a demandé à la Cour d'appel de Paris d'annuler le jugement du 20 juin 2019 par lequel le Tribunal de grande instance de Créteil a rejeté sa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les notations suivantes, qui font état de sa grande technicité, ne permettent pas de tenir pour établie la faible reconnaissance professionnelle qu'il dénonce, ni n'expriment d'opinions dévalorisantes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

. / Le surnombre ainsi créé doit être résorbé à la première vacance qui s'ouvrira dans le grade considéré. / Le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux deux derniers alinéas de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01868_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, la SAS Clamart Victor Hugo demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré à la SPLA Panorama Vallée Sud Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00107_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités belges

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02738_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France a déféré au tribunal administratif de Melun, comme prévenu d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00711_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Voies navigables de France a déféré l'intéressé au tribunal administratif de Montreuil comme prévenu d'une contravention de grande voirie. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04919_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02357_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elles caractérisent donc une contravention de grande voirie réprimée par les mêmes dispositions. 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

aux intérêts qu’elle défend et à l’environnement commercial ; elle produit une analyse d’impact actualisée en septembre 2025 démontrant que le projet Leroy Merlin fera baisser les parts de marché des grandes

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03406_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Laurent B et Léon A, en leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime

Source officielle

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