entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son père, de nationalité française, l'aide financièrement depuis plusieurs années et justifie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son père, de nationalité française, l'aide financièrement depuis plusieurs années et justifie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins

est conclu pour la durée du besoin à couvrir. (…) IV. - L'engagement précise le fondement juridique du recrutement, sa date d'effet, sa durée, les fonctions pour lesquelles le maître délégué est recruté

- elle a également subi un préjudice de carrière résultant de l’impossibilité, en l’absence d’évaluation ou d’entretien professionnel, de faire valoir ses aspirations professionnelles ainsi que ses besoins

temporaire de D A en assistance d'une tierce personne avant sa consolidation ; ) 34 245 euros au titre du besoin permanent en assistance d'une tierce personne après la consolidation de l'intéressé

procédé à une substitution de motif, en indiquant que le département de l'Hérault pouvait légalement se fonder sur l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles et opposer l'absence de besoins

D'une part, les dispositions précitées posent une règle générale d'adéquation entre les besoins des constructions et la réalisation de places de stationnement.

Aux termes de l'article 3-2 de la même loi : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois

Aux termes de l'article L. 6122-2 de ce code, dans sa rédaction applicable : " L'autorisation est accordée lorsque le projet : 1° Répond aux besoins de santé de la population identifiés par les schémas

Or, d'une part, le but de la consultation était précisément d'identifier les besoins des exploitants agricoles pour en tenir compte dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

En second lieu, aux termes de l’article L. 5125-3 du code de la santé publique : « Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu

tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location pour une durée supérieure à six mois, les locaux qu'elle exploite pour les besoins

Par suite, n'étant pas détenteur de l'autorité parentale sur ses enfants à la date de cet arrêté et ne justifiant pas qu'il subvenait à leurs besoins, M.

C E travaillait comme conducteur d'engins et opérateur de centrale à béton.

En ce qui concerne la vente à perte de véhicules acquis pour les besoins du marché et la dépréciation de la flotte restante : 21.

Elle fait valoir que : - compte tenu du taux de prestation de compensation du handicap, il est certain qu’elle a un besoin d’aide par tierce personne postérieurement à la date de consolidation de son

légalité du classement des parcelles en litige en zone AUGc et de l'OAP " Traverse Sud ", les premiers juges se sont bornés à examiner ces classements au regard des données chiffrées en matière de besoins

adjoint d'un centre hospitalier chargé des affaires économiques et de l'équipement nécessitent des compétences techniques hautement spécialisées, dont elle dispose ; la nature des fonctions et les besoins

Eu égard à la nature très limitée de ce besoin d'aide, et afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412

ETS, qui ne correspond pas à certaines parties du canal qui ne sont pas maçonnées ni bétonnées mais caillouteuses, en terre et en galets correspondant à des coefficients de Strickler significativement