000èmes des parties communes de l'immeuble en copropriété situé 24, rue La Bruyère - 36, rue La Rochefoucauld à Paris (9ème arrondissement).

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de caractère contradictoire de la procédure préalable à l’édiction de l’acte en litige doit être écarté.

D'autre part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance n° 1432023/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1414088/1-2 du 18 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1422510/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1421120/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2300099 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

D'une part, M.

A... reprend en appel les moyens qu’il invoquait en première instance, tirés, d’une part, de la recevabilité de sa requête, et, d’autre part, de ce que la décision est entachée d’un défaut de motivation

Toutefois, l’autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d’une part, à l’absence de solution alternative satisfaisante

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

A devant le tribunal administratif de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, le requérant s’est abstenu de répondre à la proposition de rectification dans le délai de trente jours qui leur était imparti.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie