Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Après que cette décision a été annulée par un arrêt de la cour n° 10VE01442 du 2 février 2012, le recteur a réitéré sa décision, par arrêté du 3 avril 2013.

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 18 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 janvier 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire en ce qu'elle confirme son interdiction d'accès à un site

du revenu de solidarité active (RSA) ; 2°) d'annuler une décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier lui a refusé le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) ; 3

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du maire de Voiron du 11 mars 2019 refusant de lui verser le montant du reliquat de ses congés annuels, les heures épargnées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n°461535 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 20MA02925 du 17 décembre

Mme D... a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande tendant à l’annulation de la décision du 11 mai 2020.

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 et alors qu'il n'est pas contesté que l'établissement public compte 769 agents, le contingent annuel des autorisations d'absence

E... ont demandé en date du 28 avril 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon a

A a, alors, sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-10, L. 313-11 7° et L. 313-14 alors applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par un jugement n° 2100107 du 6 juillet 2022, le tribunal a annulé cette décision.

B a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

A a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

B a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

A a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

A a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

B, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération de la CNAC du 15 octobre 2020 ;