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exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

harcèlement moral dont il indique avoir fait l'objet, d'autre part, une rente viagère en conséquence de son invalidité imputable au service.

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en août 2012, et non 2015 comme indiqué de manière erronée dans la note des services de renseignements, avoir été en contact régulier avec lui depuis cette date et l'avoir rencontré en Turquie en 2014

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Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité pour avoir jugé que la voie desservant le lotissement était interdite au public en se fondant exclusivement sur une photographie

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la réfète de Meurthe-et-Moselle, a rès avoir ra elé le rejet de la demande d’asile de M.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

national de la recherche scientifique (CNRS) a implicitement rejeté sa demande du 7 février 2019 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des harcèlements moral et sexuel qu’elle estime avoir

Le requérant soutient que le jugement est insuffisamment motivé pour avoir omis de se prononcer sur la disponibilité du traitement médicamenteux de l'appelant dans son pays d'origine.

courrier du même jour par lequel cette sanction lui a été notifiée et de condamner le département de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Au demeurant, il a admis au cours de l'enquête contradictoire avoir procédé à un contrôle insuffisant et commis des négligences dans l'exercice de ses fonctions.

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Par un jugement nos 2302222, 2302223 rendu le 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux demandes, a annulé les deux arrêtés

euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir

enregistrée sous le n° 2206917, Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 70 000 euros en indemnisation des différents préjudices qu'elle estime avoir

Par ailleurs, Mme B... ne justifie pas suffisamment avoir la garde des enfants, alors qu’à la date de la décision attaquée elle était déjà séparée de son conjoint, lequel avait d’ailleurs déclaré avoir