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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre de son évaluation professionnelle pour l'année 2016, ensuite, d'enjoindre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu la moyenne au brevet d'études professionnelles " bois option menuiserie-agencement ", M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations
Juge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00028_20260429
ORCA_24VE01074_20241106
6 novembre 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il pourrait se prévaloir d'une insertion professionnelle stable et ancienne à la date de l'arrêté contesté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
sur la valeur ajoutée des entreprises égale à une fraction de cette cotisation.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
D C et Mme B A, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire
ORCA_24VE01216_20250417
17 avril 2025
B se prévaut de sa présence habituelle en France depuis l'année 2018, de son insertion professionnelle dans ce pays et de son indépendance financière.
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
L'article 2 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat dispose quant à lui que : " L'entretien professionnel
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
En ce qui concerne les frais professionnels, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
A..., qui ne suit pas de traitement, a repris son activité professionnelle et ne fait pas état de limitations de ses activités sportives ou de loisirs.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des cotisations
1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
les trois premières années d'existence du nouvel établissement public de coopération intercommunale par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant
3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
En outre, aucune déclaration, ni à titre personnel, ni à titre professionnel, n'a été effectuée pour le local de Rueil-Malmaison. Si M.
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
En douzième lieu, Mme C soutient que son évaluation professionnelle réalisée au titre de l'année 2016 n'a pas été réalisée par son supérieur hiérarchique direct.
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
Sur la provision pour dépréciation de créance à hauteur de 10 200 000 euros : 15.
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui accorder un titre de séjour provisoire
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