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19 476 résultats pour « griefs anciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que B exemple, l'ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01363_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02552_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

quittances de loyer produites pour la période allant de juin à août 2021 et la déclaration de vie maritale, établie postérieurement à la décision contestée, ne suffisent toutefois pas à établir l'ancienneté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03079_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03158_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04034_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne sa vie familiale, la réalité et l'ancienneté de celle-ci ne sont pas contestées, la famille de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

.- Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité compétente, être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02695_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle peut se prévaloir d'une vie privée et familiale suffisamment stable, ancienne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02707_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il peut se prévaloir d'une vie privée et familiale suffisamment stable, ancienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00796_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02664_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En outre, Mme A... ne démontre pas, par la production d’attestations peu circonstanciées, avoir en France des liens d’une ancienneté ou intensité particulières.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02983_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01045_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D ait intégré une communauté Emmaüs en juillet 2019 comme compagnon ne traduisent pas l'existence d'attaches à la fois anciennes, intenses et pérennes en France, étant relevé qu'ils ont passé l'essentiel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01188_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions anciennement codifiées au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01189_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions anciennement codifiées au 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations

Source officielle

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