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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que B exemple, l'ancienneté
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
quittances de loyer produites pour la période allant de juin à août 2021 et la déclaration de vie maritale, établie postérieurement à la décision contestée, ne suffisent toutefois pas à établir l'ancienneté
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03079_20220927
27 septembre 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03158_20221130
30 novembre 2022
8ème chambre
DCA_21PA04034_20230216
16 février 2023
En ce qui concerne sa vie familiale, la réalité et l'ancienneté de celle-ci ne sont pas contestées, la famille de M.
4ème chambre
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
.- Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité compétente, être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02695_20240917
17 septembre 2024
que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle peut se prévaloir d'une vie privée et familiale suffisamment stable, ancienne
DCA_23MA02707_20240917
ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il peut se prévaloir d'une vie privée et familiale suffisamment stable, ancienne
DCA_23NC00540_20240620
20 juin 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
DCA_23NC01413_20240404
4 avril 2024
DCA_24NC00775_20250424
24 avril 2025
DCA_24NC00796_20250424
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
En outre, Mme A... ne démontre pas, par la production d’attestations peu circonstanciées, avoir en France des liens d’une ancienneté ou intensité particulières.
DCA_24NC02983_20260219
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
D ait intégré une communauté Emmaüs en juillet 2019 comme compagnon ne traduisent pas l'existence d'attaches à la fois anciennes, intenses et pérennes en France, étant relevé qu'ils ont passé l'essentiel
DCA_22LY01188_20221213
B soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions anciennement codifiées au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations
DCA_22LY01189_20221213
Mme B soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions anciennement codifiées au 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations
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