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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 23 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, Mme C et autres, représentés par Me Thoor, concluent aux mêmes fins que précédemment.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 1er juillet 2025, 25 septembre 2025 et 23 octobre 2025, la SCI du Domaine, représentée par
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2020, les Hôpitaux civils de Colmar, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Thillou Dupuis, avocate, demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01447_20221028
28 octobre 2022
requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès qu'il est matériellement possible
Juge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société Combronde Logistique déclare se désister de ses précédentes écritures et demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, Mme B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
Par une requête enregistrée le 4 juin 2023 sous le n° 23BX01516 et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023 et 17 octobre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué
9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 20PA02708 et deux mémoires en réplique, enregistrés les 11 septembre 2020 et les 3 janvier et 11 octobre 2021, M. et Mme F, représentés par Me Menigaux-Demangeat,
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020 et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020 et le 26 janvier 2021, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 9 décembre 2020 et le 1er janvier 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Ladreit de Lacharrière, demandent à
5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
Procédure initiale devant la cour : Le préfet des Yvelines a demandé à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a méconnu le principe du contradictoire dès lors qu'il a décidé de l'extension de l'expertise initiale sans lui communiquer
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de mettre en demeure un avocat désigné pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle de produire un mémoire dans l’instance introduite devant
ORCA_23NT01981_20231219
19 décembre 2023
-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 22 décembre 2021 et 16 mars 2022, la commune de Les Mazures
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
- le permis modificatif ne régularise pas les vices qui entachent le permis initial.
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