CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Larouletta, et celles cadastrées section AY 26, AY27, AY128 et AY147 situées au lieu-dit Becharrategui.
3ème chambre
DCA_24TL00806_20260331
31 mars 2026
Sur le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête d’appel à fin de reprise des relations contractuelles : 2.
4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
; - le projet ne méconnaît pas l’article N4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors qu’il concerne l’extension d’une construction existante à usage d’habitation qui ne nécessite pas de modification
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent l'association La Vigie et M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 avril 2023.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
des descentes d'eau, le redimensionnement des postes de relevage et le démontage de la zone d'évolution des véhicules devant l'usine pour modifier les pentes ; - il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel la préfète du Gers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située lieu-dit
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
En premier lieu, il y a lieu d’écarter les moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de la décision du 16 avril 2018 et de l’absence d’habilitation de l’agent ayant effectué le 15 novembre 2015 le contrôle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
En second lieu, la société GTOI soutient que le GHER a commis une faute dans l'estimation de ses besoins et dans la conception même du marché.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
avec les travaux litigieux ; - il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la recevabilité des requêtes de première instance : 3.
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
I un permis de construire modificatif portant modification de l'accès à la parcelle YY 110.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 621-32 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont
6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
au vu de l’ampleur très limitée de la modification apportée au projet, une absence d’instruction de la demande, et alors que son objet est identique à celui de l’arrêté du 2 décembre 2025.
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-18 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme a pour objet ou pour effet de modifier les règles
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 227-6 du code de commerce : " La société est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts.
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
La société se plaint, en septième lieu, d'une insuffisance du volet graphique. 28.
Page 79 sur 505