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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des documents recueillis par l’administration fiscale auprès des autorités fiscales allemandes le 24 novembre 2017 que Mme A... a vendu de grandes quantités de métaux à une entreprise allemande
9ème Chambre
DCA_23PA03157_20231215
15 décembre 2023
essentiels de Côte d'Ivoire, actualisée en 2020, dont l'objet est seulement de déterminer les " médicaments d'importance primordiale en santé publique (qui) doivent être disponibles à tout moment, en quantité
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : (…) 7 ° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
Juge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
l'article R. 321-2 de ce code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
dépourvues de pièces justificatives et, d’autre part, que des achats effectués en espèces auprès de son principal fournisseur, la société Métro, n’avaient pas été comptabilisés, en nature et pour des quantités
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2025, 30 octobre 2025 et 1er décembre 2025, la commune du Castellet, représentée par la SELARL Quantin Chassany avocat, agissant par Me Chassany
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00028_20260429
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
il n'est pas contesté que les actions des caristes et préparateurs sont, dans ce cas également, guidées par la système informatique, qui leur désigne les marchandises à prélever dans le stock, les quantités
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
D'autre part, au même point 10 du jugement attaqué, en ajoutant, de manière surabondante, au motif tiré de la faible quantité d'articles produits, que le contenu même des articles, tel qu'il ressort des
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
Elle a également tenu compte de la quantité de vins nécessaire à la confection des kirs, évaluée à 10 % des achats de vins revendus.
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
Le médecin traitant de Mme C quant à lui prescrit à cette dernière, du 7 au 12 janvier 2017, le médicament Doxycycline, antibiotique recommandé dans le traitement de la maladie de Lyme, à la suite de quoi
4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
fins d'établir les conditions régissant les marchés spécifiques qui en découlent et pouvant être attribués au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités
2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
Si la société soutient qu'elle se bornait à faire connaître les quantités et les dates de livraison souhaitées et que les conditions commerciales étaient négociées par son interlocuteur auprès des deux
DCA_22PA03170_20231215
En outre, cette facture détaille précisément pour chaque chef de dépense, les quantités mobilisées, le prix unitaire par jour, le nombre de jours facturés et le montant total facturé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
contre les incendies de forêt et en limiter les conséquences, il est nécessaire, à proximité des constructions, de réduire la biomasse facilement combustible par débroussaillement, de disposer d'eau en quantité
3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Quant au médecin traitant de l'appelante, elle ne fait que relayer, dans son attestation du 18 juin 2019, les affirmations de la victime sur les circonstances de sa chute.
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté de révocation est illégal en l'absence de précision quant aux faits imputés ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et elle n'a pas effectué d'achats
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
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