Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile de construction vente (SCCV) Piana a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme D invoque la méconnaissance du principe du contradictoire et l'irrégularité de la procédure d'imposition au seul motif que l'administration fiscale ne lui aurait pas transmis l'ensemble des pièces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de La Réunion

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Carrosserie AD des Nations-Unies et la société civile immobilière (SCI) du 116

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C entre le 8 septembre 2015, date de son achat, et le 24 mars 2017, date à laquelle le vérificateur a procédé au relevé du compteur, faisant ressortir une moyenne de seulement 1 588 km par mois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'établissement

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet du Cher lui a refusé

47 du code civil.