CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01845_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SAS Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles relève appel du jugement du 29 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit déchargée du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03108_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de la société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00298_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B fait appel du jugement du 28 octobre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01283_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 9 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04140_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un jugement n° 2301637 du 8 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En tout état de cause il ressort du récit de cette audition par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02187_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B relève appel du jugement du 4 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intéressée relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01888_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 2204121 du 3 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00820_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement no 2300895 du 4 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03511_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par jugement n° 2102262 du 30 juin 2021, le magistrat délégué par la présidente du tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02201_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 22 février 2019 du ministre de l'intérieur et de celle du 24 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02210_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement nos 1801668 et 1901070 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02108_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement n° 2111163 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces décisions, rejeté le surplus de la demande et rejeté les conclusions de la commune de Longjumeau tendant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00935_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement n° 2011688 du 3 novembre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00637_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme F relève appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un jugement n° 2211204 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme E...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03248_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D fait appel du jugement du 20 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté en litige : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00905_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2201675 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01054_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Mirane n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, à titre

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.