de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

à moyen terme, ou, à l'inverse, de mobiliser le seul contrat " achat et vente de cargo " sans recourir aux services précités.

; - le moyen relatif à l'application de la doctrine administrative n'est pas fondé.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A F et Mme B D exercent depuis 2002 une activité de sandwicherie-vente à emporter, en vertu d'un bail commercial renouvelé pour neuf ans par avenant du 1er avril 2020, au sein d'un local commercial qui

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le classement de terrains entre les zones d’un plan de prévention des risques.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle exploite un établissement principal à Monistrol-sur-Loire depuis le 14 avril 2002 et un établissement secondaire à Saint-Etienne depuis le 1er septembre 2013.

Elle exploite un établissement principal à Monistrol-sur-Loire depuis le 14 avril 2002 et un établissement secondaire à Saint-Etienne depuis le 1er septembre 2013.

, lequel a des contacts principalement avec les commerçants et non les usagers ; - la date du 1er janvier 2015 retenue par le tribunal concernant le droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire

de vente correspondant à un chiffre d'affaires hors taxes de 2 257 879, 78 euros ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de prononcer la réduction de ces rappels pour 105 opérations de vente correspondant

B pour la construction de deux maisons individuelles jumelées avec garage en R+1 en vue de la location/vente sur un terrain situé ".

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 avril 2024.

l'intégralité des factures d'achats et de ventes qui lui ont été présentées.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le jugement ne répond pas aux moyens tirés du détournement de pouvoir, de l'absence de projet et de l'absence d'opération d'aménagement

tant sur la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne, que sur la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons non

Le moyen doit, dès lors, également être écarté. 8.