Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de cette même loi, ouvre la possibilité, dans les autres secteurs urbanisés qui sont identifiés par le schéma de

et dès lors que, d'autre part, il s'implante en continuité d'un village ; il s'intègre dans un secteur déjà urbanisé ; - elle ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme

dite ELAN dès lors que le projet consiste à urbaniser une " dent creuse " ; c'est à tort que le tribunal n'a pas appliqué l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient entaché leur jugement d'irrégularité doit, par suite, être écarté dans ses deux branches.

dans le rapport de présentation du futur plan local d’urbanisme et comme une zone urbanisée par la carte réseau écologique ; ce secteur, qui présente une artificialisation déjà importante, demeure donc

se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ().

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

En deuxième lieu, aux termes de L. 121-22 du code de l’urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une

de Mme F C, et a enjoint à la préfète d'Eure-et-Loir de réexaminer sa demande de certificat d'urbanisme dans un délai de deux mois.

de la constructibilité limitée aux espaces urbanisés prévue par l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. 6.

définis par le plan local de l'habitat pour la commune ; - le plan local d'urbanisme est incompatible, en méconnaissance de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme, avec l'axe 2 relatif à " la préservation

, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, ajouté par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " Le schéma de cohérence

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ont été méconnues doit, en l'absence d'éléments nouveaux en appel, être

En septième lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-59 du code de l'urbanisme : " Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme doit être écarté.

D'une part, il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation