Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme A a été affectée, dans l'intérêt du service, au collège Rosa Luxembourg d'Aubervilliers à compter du 1er septembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la demande indemnitaire est irrecevable, le comité requérant n'ayant pas subi de préjudice propre et étant par suite dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par le comité

A B, avec intérêts capitalisés, déduction faite de la provision du 1er avril 2015, la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Dès lors, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Grenoble était fondé à s’interroger sur l’intérêt que cette demande conservait pour son auteur et à adresser, par courrier du

L'EURL 2 L'Aiguade, dont M.

Par un jugement n° 1806234 du 30 janvier 2020 dont l'intéressé interjette appel, les premiers juges ont rejeté ce recours. Sur la demande en répétition de l'indû : 2.

réparation de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions dans l'intérêt

C dans l'emploi qu'il occupait avant sa mise en disponibilité au titre de la période du 20 janvier 2012 au 1er décembre 2014, date à laquelle l'intéressé avait été admis à faire valoir ses droits à la

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l'application du droit interne : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance du 2 décembre 2020 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'ensemble des moyens

Sur la régularité du jugement : 2.

B interjette appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du ministre de l'intérieur

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

du mandataire judiciaire, qu'à la date à laquelle elle a reçu les codes d'accès lui permettant de se connecter au site internet, soit le 1er juillet 2020 ; en tout état de cause, elle pouvait introduire

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

A..., et préconisé un déplacement de ce dernier dans l’intérêt du service, ce qui révèle un management défaillant et autoritaire de son équipe par l’intéressé. 13.

résultant de la mesure de suspension prise à son encontre, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts de cette somme chaque année ; 3°) de mettre à la charge de l’URCA une