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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
Sur l'appel principal de M. et Mme E : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
A... dans son mémoire en défense, son moyen n’est pas inopérant car il a été porté à la connaissance des premiers juges avant l’audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
juges et d’apprécier si l’un au moins de ces moyens justifie l’annulation.
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
Il soutient que : - les requérantes ne justifient d'aucun intérêt pour agir, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que les moyens
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
par ces servitudes.
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 11 février 2020 : 2.
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
R. 111- 2 du code de l'urbanisme ; les premiers juges se sont mépris sur l'implantation des différents projets ; depuis la rue de la Légettaz, qui est une voie communale, le projet bénéficie d'un accès
Juge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
de Puyrolland dans le cadre d’une action en désenclavement afin d’obtenir l’instauration de servitudes.
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, le président et la greffière d'audience.
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
Sur la régularité du jugement contesté : 2.
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
Article 2 : La demande de l'association Courchevel patrimoine et environnement est renvoyée au tribunal administratif de Grenoble.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, M.
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
Les premiers juges ont répondu au premier de ces moyens, au point 6 du jugement attaqué, en relevant que si le plan de masse PC27A1 représente huit palmiers existant sur le terrain d'assiette du projet
DCA_23MA01515_20240404
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