Aux termes de l'article 6 du code général des impôts, alors applicable : " 1.

En premier lieu, aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : 1° Les frais généraux

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux toitures : " Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum.

L'administration a admis la déduction des loyers versés en exécution d'un contrat de crédit-bail à hauteur des deux tiers, estimant que le véhicule de la requérante était utilisé à des fins personnelles

L'article 11.3 du règlement de la consultation indique, s'agissant de l'appréciation de la capacité technique des candidats, que chaque candidat donnera : " (une) description des moyens généraux de l'entreprise

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

Ce premier notateur a alors invité M. C à se ressaisir et à adopter une attitude en lien avec son rang et ses fonctions avant de proposer la baisse d'un point de sa note.

D'autre part, aux termes de l'article 1500 du code général des impôts : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif

Les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré du détournement de pouvoir et n'avaient pas à répondre à tous les arguments soulevés par M. C. 4.

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

au moyen tiré de la méconnaissance par les décisions litigieuses de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.

, balcons et porte-à-faux ainsi que des pergolas ; à ce titre, l'appellation de balcon utilisée par les pétitionnaires ne répond pas à la définition de l'article 14 des dispositions générales du règlement

moyens.

En premier lieu, les associations requérantes ont expressément abandonné en appel les moyens tirés du non-respect du C et du D de l'article 1AUh 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Toutefois, la TVA collectée et la TVA déductible constituent deux chefs de redressement distincts, et la société n'articule aucun moyen à l'encontre du rappel de TVA déductible ni aucun moyen de procédure

Il résulte de l'instruction que la société La Tour Grande Armée a donné à bail, en vertu d'un contrat de sous-location conclu le 20 septembre 2011, et ayant fait l'objet de deux avenants successifs les

la règle.