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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02742_20230214
14 février 2023
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.
ORCA_21VE02743_20230214
Juge des référés
ORCA_25VE01095_20250925
25 septembre 2025
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (). " Enfin, l'article
3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France our une durée su érieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…) ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01393_20221110
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03246_20231114
14 novembre 2023
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
2ème Chambre
DCA_23NT02309_20241122
22 novembre 2024
A un visa de court séjour.
1ère chambre
DCA_23TL01218_20231214
14 décembre 2023
âgé de plus de dix-huit qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour
ORCA_25TL00447_20260219
19 février 2026
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
DCA_23NC03185_20250612
12 juin 2025
livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de
3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…). ».
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
DCA_25LY01829_20260325
25 mars 2026
de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. (…) ».
DCA_21NC02836_20220602
2 juin 2022
de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ".
1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa
ORCA_24DA01527_20241024
24 octobre 2024
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1°
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