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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02742_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02743_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01095_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (). " Enfin, l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00543_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France our une durée su érieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01597_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01393_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01279_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03246_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02309_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01218_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

âgé de plus de dix-huit qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00447_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01864_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03185_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00513_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…). ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01774_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01829_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02836_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00905_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01527_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00963_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1°

Source officielle

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