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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2009656 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement d'action et d'instance de la commune de Larchamp de ses conclusions dirigées contre MM.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits, il appartient
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
Sur le contentieux d'assiette : 2.
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
C de 10 000 euros qui a été reçu en paiement des travaux réalisés pour son compte et imputé par erreur à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
A une réservation prise pour des vols aller et retour prévus les 2 et 5 août 2015 entre Paris et Pointe-à-Pitre, n'est pas de nature, même rapprochée de l'attestation établie, le 30 janvier 2019, par la
7ème chambre
DCA_23PA01034_20240704
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
du casier judiciaire () : / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
dès lors que le groupement est dépourvu de personnalité morale ; - les demandes dirigées contre elle sont également irrecevables en ce qu'elles sont dirigées contre les intervenants et non contre le
3ème Chambre
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
Sur le bien fondé de l'imposition : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en 2 exemplaires avant le 2 octobre 2023.
2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
A a formé, par l'intermédiaire de son conseil, un recours gracieux contre ces décisions. M.
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
C a commis des fautes personnelles à l'origine des actes de violence. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02372_20220407
7 avril 2022
Il suit de là que la matérialité de la faute imputée à M. A ne ressort pas des pièces du dossier et ne peut être tenue pour établie. Il résulte de ce qui précède que M.
5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
B le bénéfice de la protection fonctionnelle contre les actes d'injures, dénonciations publiques et outrages publics subis à raison de l'exercice de ses fonctions de professeur certifié de philosophie
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
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