Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02167_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement no 2301088 du 29 juin 2023 notifié à l'administration le lendemain, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01206_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si le délai de six mois fixé à l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert aux autorités croates, a été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L. 313-29 du présent code, le contrat peut prévoir que cette cession fait l'objet de l'acceptation prévue à l'article L. 313-29, dans la limite prévue à l'article L. 313-29-2. / L'acceptation prévue à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01416_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de sept trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 23 et le 29
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'EPSAN relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire du 29 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03410_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 2109317 du 29 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement no 2302182 du 29 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01014_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme A, ressortissante éthiopienne née le 27 décembre 1977, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 29 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01821_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2406553 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un arrêt du 8 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir constaté que l'arrêt du 29 mai 2018 n'avait pas été exécuté, a procédé au bénéfice de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêt n° 08VE02980 du 29 octobre 2009, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 0600198-0601379 du 26 juin 2008 en tant qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
G n'aurait pas été absent ou empêché le 29 août 2022. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de Mme I doit être écarté. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00074_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un jugement n° 2305649 du 29 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01260_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un arrêt n° 23PA02056 du 29 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris et l’arrêté du 19 juillet 2022 du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 23 mars 1967, a fait l'objet le 29 juillet 2021 d'un retrait de son certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Fort de France de lui communiquer ou de communiquer à la cour les délibérations du conseil municipal de Fort de France autorisant la cession de la parcelle AO 871 et en particulier la délibération du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lola a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02741_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2209033 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. et Mme F, d'une part, et M. et Mme D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29
Source officiellePage 8 sur 2057
CAMO 29
28/07/2026
Voir →
ERGOS 29 646
28/07/2026
Voir →
29 ADVISORY
28/07/2026
Voir →
MERCURE FORMATION, ECB 29
Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de quimper le 10/07/2026, Dossier 202600025949. Référence : 2904P01 2026A00921. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue René Le Berre 29720 PLONEOUR-LANVERN. Adresse du nouveau propriétaire : 76 Boulevard de Magenta 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/07/2026
Voir →
FUNERAIRE 29
26/07/2026
Voir →