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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du sentiment d’être continuellement « observé » et « épié », certains salariés faisant état d’un sentiment de peur, d’autres faisant valoir le fait « d’être devenu une loque à la maison », un « acharnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
directrice de l’EHPAD démontre l’absence d’impartialité de sa présidente ; les faits sur le fondement desquels il a été sanctionné ne sont pas établis et les pièces produites par le CCAS établissent l’acharnement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
présentée par Mme B a été transmise à l'Agence régionale de santé (ARS), qui n'y a pas donné une suite favorable ; la nouvelle procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Mme B ne témoigne d'aucun acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En outre, l'attestation de Mme E, une collègue en poste depuis l'année 2015, relate un acharnement sur Mme C, des menaces et propos violents notamment proférés par Mme G et Mme A à l'encontre de Mme C
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vérification de comptabilité ; ils n'ont pas été destinataires d'un avis de vérification de comptabilité en méconnaissance de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; ils ont été victime d'acharnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
longue durée d'office ; - son placement en congé de longue durée d'office est entaché de détournement de pouvoir, dès lors qu'il n'était qu'un moyen de l'évincer du service et l'aboutissement d'un acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'établissement de ; sur une période de trois ans la perte de rémunération se chiffre à 8 728,20 euros ; - elle a subi un préjudice moral en raison de la profonde injustice de la situation et de l'acharnement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'intéressée produit également les attestations de deux collègues ainsi que de quatre professeurs faisant état notamment de son mal être au travail et du comportement autoritaire et d'acharnement à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
CNGPH, que persistait dans le service un climat de " défiance ", tandis que l'alerte d'un collectif dénommé " Collectif pour l'avenir du CHICAS " relevait que les " moyens et procédés que le Dr A B (acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En cinquième lieu, le requérant invoque des dysfonctionnements du service et soutient avoir été victime d'un acharnement procédural.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
De même, elle a recommandé de mieux étudier les effets de surplomb induits par le projet éolien de vallée de Moÿ aux seuls lieux de vie de la vallée de l'Oise, de Travecy et Achery à Mézières-sur-Oise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
humaines qui dépasse le seul mode autoritaire, pouvant être qualifié d'irrespectueux, de malveillant, portant atteinte à la dignité des personnes, chacun s'accordant à reconnaître en particulier l'acharnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, si Mme D soutient que la sanction qui lui a été infligée serait " vexatoire " et qu'elle témoignerait d'un " acharnement " à son encontre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette sanction
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
répondre ni au moyen tiré de l'existence d'un lien entre l'autorisation de licenciement en litige et l'exercice de mandats syndicaux ni, en tout état de cause, à l'argument tiré de l'existence d'un acharnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, de sorte que le débat contradictoire n'a pas eu lieu, d'autre part, réalisé de manière contradictoire des dégrèvements successifs, et, enfin, fait preuve d'un acharnement inacceptable sur les postes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A soutient que les obstacles mis à son accès au grade de lieutenant de 1ère classe sont caractérisés par l'acharnement de son chef de centre qui agit de manière à le déstabiliser et à le fragiliser psychologiquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A soutient, les pièces du dossier disciplinaire ne permettent d'établir ni l'existence de manœuvres organisées par sa hiérarchie, laquelle a temporisé durant plusieurs années, ni d'acharnement manifesté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A aurait montré un acharnement à son égard, il n'établit pas la réalité de ses allégations en se bornant à produire une attestation de son père. 14. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au sien, de l'agressivité des remarques qui lui étaient faites par la responsable du service des ressources humaines, d'une éviction de son bureau dans lequel a été installé un autre agent, et de l'acharnement
Source officiellePage 8 sur 9