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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS ADAMAS affaires publiques, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par mémoires enregistrés le 23 septembre 2024 et le 19 février 2025 (non communiqué), la commune de Montbard, représentée par le Cabinet ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A deux avis à tiers détenteur notifiés à BP 43 Pamandzi Mayotte 985 les 24 avril 2003 et 28 avril 2004, un avis à tiers détenteur notifié au 9 avenue Paul-Adam à Paris (17ème arrondissement) le 18 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la commune de Chenôve, représentée par Me Corneloup (ADAES Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, sous le n° 25LY01957, et des mémoires enregistrés les 12 août et 11 septembre 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Corneloup (Adaes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Un syndrome de Lance-Adams a été finalement diagnostiqué à Mme C. Mme H C, ses enfants, M. D G, A F G, ainsi que ses parents, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, certaines ayant été produites en appel, qu'elle a été scolarisée de 2009 à 2017, à l'école Etienne Ribal de Cayenne puis au collège Auxence Contou à Cayenne puis au collège
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00155_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que l'arrêté en litige, revêtu de la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été notifié à l'adresse qui était alors connue par l'administration, à savoir " chez CHRS Regain Adages
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que Mme C... a quitté le domicile conjugal et a bénéficié d’un hébergement d’urgence à l’hôtel du 8 au 15 octobre 2021 puis à compter de cette date au centre d’hébergement et de réinsertion sociale Adages
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il a exercé les fonctions de directeur de l'ingénierie publique et représentant de l'ADEME en Nouvelle-Calédonie du 1er septembre 2018 au 30 juin 2022.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que de ses écritures en première instance et en appel que Mme B a tenu des propos inconsistants sur son identité, en particulier en déclarant, lors de l'entretien, s'appeler en réalité Issack Jamila Adan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pendant respectivement deux mois, trois mois, six mois, et enfin en tant que chauffeur livreur à temps plein à partir de novembre 2022, il ressort du rapport social établi le 28 mai 2020 par l'association ADATE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... produit un acte de décès de sa mère survenu le 6 avril 2024 à Adjamé (Côte d’Ivoire), il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé serait pour autant dépourvu de toute attache familiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ensuite, si, à la date de l'arrêté en litige du 22 novembre 2022, Mme D était, avec ses trois enfants, hébergée, mais depuis quelques mois, par l'association Adate, si elle s'investissait dans leur suivi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, Adama A, né le 24 mai 2001.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A et l'évaluation éducative et sociale établie par les agents de l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13) révélaient un faisceau d'indices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Petit (SELAS Adamas affaires publiques), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, agissant par Me Corneloup, conclut au rejet
Source officiellePage 8 sur 14