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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. nl
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le SDIS de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances, représentés par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat, demandent à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Alonso, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso-Garcia, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 16 janvier 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, a demandé à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 23 septembre 2025, la SAS Fryan, représentée par Me Alonso, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 28 décembre 2020, la commune de Grimaud, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, les 16 avril, 22 mai et 18 juillet 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 juin 2025 et 3 août 2025, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 3 avril 2025, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso agissant par Me Draghi-Alonso, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formé par la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2021, le 18 juillet 2022 et le 6 novembre 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 3 avril 2019, puis le 1er juillet 2022, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso-Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la SAS Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la SMABTP et, à titre subsidiaire, de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SELARL Draghi-Alonso, agissant par Me Draghi-Alonso, conclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2025 et 15 janvier 2026, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
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