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A, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon, en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la réparation de ses préjudices

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la commune de Wimmenau, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00789_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02460_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°)

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A..., représentés par Me Andréani, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23NC01468_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de Wimmenau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Andreini, demande à la cour de prononcer le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01314_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02412_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02440_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01340_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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