CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

notes du 3ème trimestre de l'année scolaire 2017-2018 ne comportant aucune note ni appréciation et relevant 52 demi-journées d'absence sont insuffisants pour attester une présence continue.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00195_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01929_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02988_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

L'intéressé, en se bornant à faire valoir que l'usage passé d'un alias n'est pas de nature à remettre en cause l'authenticité des témoignages qu'il verse en cause d'appel, ne conteste pas la matérialité

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C..., ressortissante ivoirienne née le 5 novembre 2003 à Abidjan, alias D...

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20604_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C..., ressortissante ivoirienne née le 5 novembre 2003 à Abidjan, alias D...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01489_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00066_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B de son activité professionnelle au titre des années 2014 à 2017.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00129_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

I... a été assujetti au titre de l’année 2016, dont la décharge a été prononcée par le jugement désigné à l’article 1er, sont remises à la charge de M. I....

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

obtenir le paiement de la somme totale de 152 932,13 euros correspondant aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01397_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

groupe hospitalier de Seclin-Carvin a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder la restitution à hauteur de 318 553 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre de l'année

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

, au titre de dépenses d'innovation d'un montant de 80 000 euros pour chacune de ces années.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00610_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

dépendantes (EHPAD) de Crépy-en-Laonnois a demandé au tribunal administratif d'Amiens de lui accorder la restitution à hauteur de 12 105 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00612_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

retraite départementale de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de lui accorder la restitution à hauteur de 62 608 euros de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction à hauteur de 130 787 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, connu sous plusieurs alias, a fait l'objet, le 27 février 1996, d'un arrêté du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel