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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
M. et Mme B ont acquis, le 27 décembre 2013 trois lots en nue-propriété dans un immeuble situé 3 et 5 avenue Durante à Nice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a suivi des cours de psychologie durant l'année universitaire 2017/2018 puis s'est réorientée en première année de licence droit, qu'elle a suivi, sans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le jugement attaqué retient qu’il a été privé de 132 jours de permissions répartis entre l’année 2015 et l’année 2018 alors qu’en réalité, il disposait d’un reste
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de l'année 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2019, si cette option est plus favorable, à la place du chiffre d'affaires réalisé durant la même période de l'année précédente n'est ouverte qu'aux entreprises créées avant le 31 mai 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, concernant l’année 2013, le requérant ne saurait justifier de sa présence en France par la seule production d’une déclaration d’impôt sur le revenu et, s’agissant de l’année 2015, cette présence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, contrairement à ce qu'il allègue, n'établit pas que cette pathologie se serait révélée durant le service, l'imputabilité de cette infirmité au service ne peut être reconnue. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, des primes de fin d'année calculées au prorata de son temps de présence et tenant compte de ses congés de maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'absence de reclassement E son employeur, s'est poursuivie durant l'année 2018, après que l'intéressé a été reclassée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A au cours des années 2014, 2015 et 2016. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guerza en Algérie, a demandé le 18 août 2017 l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure à l'œil gauche qu'elle impute à un fait de violence survenu durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une défaillance multiviscérale est survenue durant le séjour en réanimation, et M. F est décédé le 24 novembre 2016. 2. Saisie par l'épouse et les deux filles de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur le bien-fondé de l’impôt : D’une part, aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2017 et 2018 : « 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
les années 2019 et 2020, à refuser les candidatures de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
le troisième trimestre de l’année 2019, durant l’année 2020 et durant le premier semestre de l’année 2021.
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