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2015 et 2016 et des rappels de crédit impôt recherche au titre de ces mêmes années, la décharge partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

que l'année 2016.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

consommé du canard lors des repas servis au cours des années 2013 à 2015.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03417_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Le 30 mai 2022, M. et Mme A D ont sollicité la délivrance d'une autorisation de plein droit d'instruction en famille de leur fils E au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03420_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Le 30 mai 2022, M. et Mme A E ont sollicité la délivrance d'une autorisation de plein droit d'instruction en famille pour leur fille C au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01433_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

pour l'année 2017, et la décision du 19 mars 2018 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre à la commune du Port de procéder à son inscription rétroactive sur le tableau d'avancement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il résulte de l'acte de cession du bateau " DREAM ON " à la société LR Développement, signé le 7 mars 2018 et authentifié le 9 mars 2018, que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

2016, 2017 et 2018, ainsi qu'au titre des années postérieures à 2018.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par un arrêté du 22 mars 2010, le maire de Rezé a autorisé la construction par M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ils soutiennent que : - le CHU de Clermont-Ferrand est responsable d’un défaut et d’un retard de diagnostic ante natal qui a eu une incidence sur le choix des actes permettant d’éviter ou d’amoindrir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 6 mars 2025 et le 20 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02243_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

droit d'être entendue par les membres de commission ni sur son droit de faire entendre par cette même commission le médecin ou une personne de son choix.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un courrier du 23 mai 2019, la SHAM a informé l’ONIAM de son refus d’adresser une offre d’indemnisation.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01079_20220415

Admin. Appel