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Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01866_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00885_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02745_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les observations de Me Rodrigues, avocate de M. B....

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vorms,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01049_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02711_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00597_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont étés entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01293_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02101_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02806_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01297_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck, pour M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01518_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Schultz, pour la commune de Val-Sonnette. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01668_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02280_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02516_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Antoniolli, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement en tant qu’il a limité l

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ANTONIOTTI GESTION IMMOBILIERE

SIREN 510380983Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

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Dépôts des comptes

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/03/2026

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