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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03432_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
départementale de l'architecture et du patrimoine du Var le 14 mai 2018 et indique que le projet consiste en une " extension et/ou surélévation " d'une maison individuelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône non signé, entaché d'illégalité, dénué de rapport avec la réalité, insuffisamment motivé et imprécis, qui n'a pas été porté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Eperon, devenue Marraud Architecture (mandataire), Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's devenue Cotel Darwin Concept.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé notamment de la société Japac, depuis devenue SELARL Octant Architecture, architecte mandataire, et de la société Girus comme bureau d’études thermiques
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F, architecte et enseignant à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier depuis le 1er septembre 2014 en qualité de maître-assistant, a été reclassé dans le corps des maîtres de conférences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par acte d'engagement du 25 janvier 2007, la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Fabrique Atelier d'Architecture.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure, l’architecte des bâtiments de France ayant omis d’examiner la présence du projet dans le secteur d’un site inscrit ; - il méconnait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour les mêmes motifs, la société Isis Architecture et Urbanisme ne peut être condamnée à verser une somme à l'OPH Alpes Isère Habitat. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, paysagiste indépendant, titulaire d'un diplôme d'architecte paysagiste délivré par l'Ecole supérieure d'architecture des jardins en 1997, a sollicité l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En conséquence, le moyen tiré du manquement aux droits de la défense du fait de l'absence de convocation devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture tant de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne la compatibilité du projet de zone d'aménagement concerté avec le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Sète : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un acte d’engagement du 25 février 2019, la commune d’Angoulême a confié au groupement constitué des sociétés Atelier Chaneac architecture, Even BTP, Anne Moreau architecte DPLG et E3F Ingénierie,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
décision du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté le recours préalable qu’ils ont formé contre l’avis défavorable conforme rendu le 21 juin 2021 par l’architecte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, architecte, par un acte d'engagement du 26 octobre 2010. Par un avenant signé le 1er juin 2011, la société par actions simplifiée (SAS) A Architecture est venue aux droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2021, le groupement de maitrise d'œuvre, composé des sociétés Architecture Michel Beauvais, Acra Architecture, Lorenzo Architecture, Asco BTP et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par ailleurs, sur le plan professionnel, la requérante se prévaut d'un parcours étudiant au sein de l'école d'architecte dénommée " Ecole de Chaillot " et d'une promesse d'embauche en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’omission de la référence de l’une des parcelles concernées n’empêchait donc pas l’architecte des Bâtiments de France de comprendre la localisation exacte du projet.
Source officiellePage 8 sur 142