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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 28 décembre 2023 et a renvoyé l'affaire devant la cour. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un arrêt n° 22LY00693 du 28 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21278_20220830
30 août 2022
30 août 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Salses-le-Château a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A et son épouse ont apporté une surface de 43 ares et 52 centiares (apport brut de 44 ares 41 centiares) correspondant à une valeur nette de 3458 points (apport brut de 3529 points).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision de refus de titre de séjour en litige n’a ni our objet ni our effet de sé arer M. B... de ses enfants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement doit être confirmé en tant qu'il a annulé l'arrêté en ce qu'il refuse à l'EARL la Louvière l'autorisation d'exploiter la parcelle ZN n° 63 ; - l'arrêté en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le préfet de région peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du 12 octobre 2020, en tant que cet arrêté dispense M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
société CSA Vence a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 avril 2018 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer l'autorisation de défricher une superficie de 41 ares
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêt du 3 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté du 7 décembre 2018. Le 29 juin 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et " validé " ce retrait sur la partie de la superficie restante destinée à être plantée en vignes, soit 6 ares.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er décembre 1987, le préfet de la Somme a ordonné le remembrement de la commune de Poulainville.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'arrêté attaqué du 24 janvier 2020 vise les dispositions du code rural et de la pêche maritime qui en constituent le fondement légal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2104674 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le présent arrêt de rejet n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par M. A ne peuvent être accueillies. Sur les frais liés au litige : 8.
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