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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Au vu de ces critères d'éligibilité, qui, contrairement à ce que soutient l'association Caisse de solidarité, ne tiennent pas compte de la situation financière du demandeur, l'activité de l'association

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’association A Ka Manman relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de l'avis des personnes publiques associées : 25.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de l'avis des personnes publiques associées : 25.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association des jardins familiaux Les Carreaux est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03172_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2015, tous deux au nom de Mme Daniel, présidente de l'association.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00243_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l’instance disciplinaire de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’association de formation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20132_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02169_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association contre le CEF " Centre éducatif fermé " (A2C) est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'association sera particulièrement vigilante à ce qu'une stricte équité soit observée dans le cadre de l'interprétation des règlements des PLUs / L'association sera particulièrement vigilante concernant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03185_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association En toute franchise département du Var ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00053_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D, lequel était titulaire des procurations sur les comptes bancaires ouverts au nom de l'association, effectuait à son nom personnel des achats de l'association et s'est présenté dans ses relations avec

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

social, auquel cas les bases d'imposition des associés doivent correspondre à cette nouvelle répartition des résultats sociaux. 12.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En ce qui concerne les personnes publiques associées : 27.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

500 euros soit mise à la charge de l’association Les familles richelaises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01393_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, sous le n° 1909214, d'annuler la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France

Source officielle

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