CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

, la méconnaissance de cet article par le permis de construire en litige ne peut être utilement invoquée dès lors que celui-ci a été délivré pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en zone AUph

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02122_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

D'autre part, si l'arrêté contesté relève que le projet est visible depuis les sites des terrils de la Tirmande, d'Auchy-au-Bois et d'Auchel inscrits sur liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03382_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

- elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 19 août 2021 est illégal en ce que la commission départementale d'aménagement commercial aurait dû être saisie ; - il méconnaît les articles AUc

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

prévue sur le lot n° 8 est à environ 90 mètres de leurs propriétés ; – le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen, fondé, tiré de ce que le projet ne couvre pas l’intégralité des zones AUb et AUc

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00631_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

de patrimoine comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02681_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

E, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2023 portant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01069_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01510_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour dans le délai

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01248_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ou, à défaut, la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02311_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

D, représenté E Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de préfet de police du 13 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02529_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01386_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00878_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

C B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01187_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02517_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 20 août 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01039_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

propriété du pétitionnaire alors que la " défendabilité " du secteur contre l'incendie est complexe ; - le refus de permis de construire pouvait être légalement justifié sur le fondement de l'article AUcl

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →