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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
la Corrèze a délivré à la société Parc éolien du Puy Péret une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
neuf mois à compter de la notification du jugement, à la régularisation de l'emprise du transformateur électrique irrégulièrement implanté sur la propriété de la SCI Le Manoir au n° 4, impasse Gallice Bey
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
Des mémoires présentés par la société Sibeo Bet Ingénierie et la société Jacques Cardon Architecte ont été enregistrés les 19 et 26 janvier 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction.
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
A... de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
La société Chez Kat et Ben exploite au 15 quai Amiral E, soit dans l'immeuble immédiatement voisin, le restaurant " L'embarcadère ", et dispose d'une autorisation d'occuper le domaine public pour installer
7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier " Tana " du ber
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, les sociétés Bet Brinas et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Marle-Plante, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2020 du préfet de police refusant de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, Ben-Abdoulkarim
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bes, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 23.1 du bail emphytéotique administratif (BEA) conclu entre la commune de Divonne-les-Bains et la SCI Thermes de Divonne-les-Bains : " Le Bailleur aura la faculté de résilier ()
3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
de 2 820,26 euros, ne peuvent être mis à leur charge dès lors qu'ils ne sont pas concernés par la procédure de péril imminent en litige ; - les frais afférents à l'intervention du bureau d'études BET
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
Ainsi, tant dans cette dernière proposition de rectification qu'au cours de la présente instance, l'administration fait valoir que les factures émises par Mme A au nom des clients EURL BEC et SARL BAC
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
partie succombante la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du NCPC ; La procédure a été communiquée à la société RTR, au bureau d’étude Lionel Barrois, à la société Dekra industrial, au BET
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