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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05244_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 24PA05244, présentée par Me Bach, Mme A B demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'au cours du dernier trimestre 2016 et en janvier 2017, plusieurs supermarchés ont alerté la DDPP de la présence de bactéries de type listeria monocytogenes dans des lots

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02809_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé au 1, rue des Bauches

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer et conclut, à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, Mme A Mussotte-Albagnac, représentée par Me Bach, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02140_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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