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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a été condamné, le 26 septembre 2003, à treize ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Seine-Maritime pour des faits de torture ou acte de barbarie pratiqués de manière habituelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a travaillé comme ouvrier agricole d’août à novembre 2022, puis, en méconnaissance de ses obligations nées de son titre de séjour « travailleur saisonnier », comme chauffeur-livreur et barbier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01996_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Si l'intéressé a occupé un emploi de barbier, à compter d'octobre 2021, puis de coiffeur à compter d'octobre 2022, cette activité était récente à la date de la décision contestée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Wallerich, président de chambre, - et les observations de Me Hassan, conseil de la commune de Thionville et de Me Barbier Renard substituant Me De Zolt, conseil de la SCCV Queneau Rive Droite.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A a suivi en Albanie une formation de barbier d'une durée de trois mois en 2016 et qu'il travaille comme aide-coiffeur depuis juin 2019, d'abord à raison de quarante-trois heures par mois, puis à temps
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour cette mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00850_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 17 septembre 2022, elle a été écrouée au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, où elle a été placée en détention provisoire pour des faits de tentative de meurtre et de torture ou acte de barbarie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, traite d'être humain commise avec torture ou actes de barbarie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
son supérieur hiérarchique, qui avait refusé de lui accorder l'autorisation exceptionnelle sollicitée le 29 janvier 2010, de se présenter, au cours de ses gardes des 1er et 2 février 2010, avec une barbe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, représentant la régie départementale de Chalain-Vouglans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Retonfey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03474_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2023 et le 29 février 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
autorisé par un permis de construire délivré le 26 janvier 2018 sur la parcelle cadastrée section AP 220 sur le territoire de la commune supportant sa maison d'habitation, située au 29 avenue Pierre Barbier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représentée par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Barbu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande, sous astreinte
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