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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, pour l'entreprise des Augustins, - et les observations de Me Malbete
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes, représentée par son président en exercice, par la société d’avocats Bardon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le département de La Réunion, représenté par le cabinet Bardon et de Faÿ, agissant par Me de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Ponzio, substituant Me Penso, représentant le SERAMM ; - et celles de Me Bardon représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où il réside.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'intéressé a été muté le 1er août 2017 sur le site se trouvant à Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l’article L. 123-39 du code de commerce, l’ancien gérant de la société Sosogood s’est vu délivrer, le 4 mai 2011, par les services de la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Bagnols
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs un permis de construire aux fins de transformation et d'extension d'un bâtiment existant sur un terrain situé au 4, chemin de la Baronnie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Manya et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 22 mars et 19 décembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez -habart-Melki-Bardon-de Angelis, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de raccordement du réseau communal d'évacuation des eaux usées à la station d'épuration de la commune voisine de Barjols
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux, substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SAS Bouygues Travaux publics Région France (TP RF), représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
note blanche ni d’établir que ses caractéristiques ou son comportement seraient effectivement incompatibles avec l'accès au site nucléaire ; - il a obtenu un avis favorable pour l’accès au site de Bagnols-sur-Cèze
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
De même, elle a fait montre d'une méconnaissance manifeste de sa provenance géographique alléguée, en indiquant, en particulier, que Saakow était près de Baidoa, localité pourtant située à plus de 300
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