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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM), de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02576_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
depuis plus de dix ans à la date de la décision litigieuse, soit depuis au moins le mois d'octobre 2013, il se borne à produire un extrait de l'acte de naissance de son enfant, né le 13 août 2012 à Bagnols-sur-Cèze
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
s'agissant de la période allant de 2018 à 2021, à savoir des attestations de contrat annuel pour le titre de transport " Navigo ", quelques factures de téléphonie mobile établie à une adresse distincte à Bagneux
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
signés le 3 octobre 2016, au demeurant postérieurs à la période contrôlée, transfèrent l'exploitation des fonds de commerce en cause de Rungis à une adresse située au 52 avenue de Bourg-la-Reine à Bagneux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble, à l a demande de Mme B..., qui est propriétaire notamment de la parcelle cadastrée section B n° 4902 au lieudit Le Badney,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A..., ressortissante péruvienne née le 14 octobre 1992, qui a déclaré être entrée en France en 2023, a été interpellée le 17 mars 2025 par les services de police de Bagneux pour des faits de blanchiment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02591_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
G, qui réside à Bagneux dans le département des Hauts-de-Seine, ne justifient pas d'une vie commune en France, ni de liens personnels.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le centre comporte également une zone de remise en forme, comprenant un « bassin balnéo » de 120 m², un espace sauna hammam jacuzzi, de plages de repos et de détente, ainsi que trois salles de cours dédiées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
littorales (Saint-Nazaire et Pornichet), ces espaces sont dotés d’un fort caractère balnéaire (présence dominante de villas, dans un environnement paysager témoignant de différentes périodes de la « balnéarisation
Source officiellePage 8 sur 10