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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03687_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par la SELARL BARD, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Remedem de la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2018 par lequel le préfet du Cher a autorisé le renouvellement et l'extension de la carrière de sables et de graviers alluvionnaires située lieu-dit " A ", sur le territoire de la commune de Cours-les-Barres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, constaté la désaffectation du bien en litige et prononcé son déclassement du domaine public communal, et d'autre part, approuvé la cession de ce bien à l'association cultuelle Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 8 février 2024, la société de Saint-Yves, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vaucluse, composé d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, occupé à titre gratuit en tant que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la maire du Coteau, et celles de Me Duverneuil pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat de la prévention des risques, ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 22 134 euros ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02285_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le GAEC de la Ruais, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le classement des parcelles cadastrées section A nos 1344 et 1029 en zone Aa est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section B n°489 au lieudit Le Bard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
façade du projet n'est pas en cohérence avec le parti d'urbanisme imposant une ambiance paysagère à caractère végétal et d'autre part, la longueur de la façade forme un front bâti trop imposant " à effet barre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Barras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700369
Source officiellePage 8 sur 65