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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce projet ayant révélé l'absence persistante de dispositifs de désenfumage dans les bâtiments existants et de bassin de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie, le préfet du Nord a pris le 10
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., - et les observations de Me Bequain de Cornink, représentant l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En complément, un bassin tampon de 19 mètres cubes, alimenté par le trop-plein de l’espace d’infiltration le plus bas, est implanté, qui permet d’atteindre le volume cible tampon de 51 mètres cubes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En troisième lieu, les désordres relatifs à l'étanchéité de la structure sont des désordres généralisés qui affectent les plages des bassins, les bassins eux-mêmes et les espaces techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Séez s’est opposé à la déclaration de travaux pour la rénovation d’un bassin et d’une terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, à partir de la fin de l'année 2015, des dysfonctionnements sont apparus sur les pompes de relevage du bassin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
antérieure : La société Pouquet a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la société publique locale de Brive et son agglomération (SPLBA), ou à défaut la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bassins de rétention. / Les bassins auront une forme s’intégrant au paysage. (…) Les abords immédiats et talus feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. / Les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pointe du Cap Ferret depuis sa création, d’apprécier et décrire les impacts de ces opérations sur la protection de l’environnement immédiat de la pointe du Cap Ferret et l’environnement plus large intra bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 23 janvier 2024, sous le n° 23MA01979, l'établissement public industriel et commercial régie Eau d'Azur, représenté par la selarl Bassi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F doivent être solidairement condamnés à réparer les préjudices résultant des désordres affectant la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime, le 2 juillet 2017, aux abords des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Une note en délibéré présentée par Me Cornille pour la SCI Bassin développement patrimoine a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le conseil départemental, direction des routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
versant ou sur le bassin versant d'une masse d'eau à proximité. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de
Source officiellePage 8 sur 77