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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
en vigueur au moment où la décision de refus du maire a été prise et il était titulaire d'un certificat d'urbanisme positif ; les décisions attaquées sont entachées d'illégalité en ce qu'elles se basent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
A fait valoir qu'il souffre d'apnée du sommeil ainsi que des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale sur l'œil gauche et la joue droite
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, -les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, -et les observations de Me Barlet
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant
DCA_21BX01534_20230125
DCA_21BX01536_20230125
DCA_21BX01537_20230125
DCA_21BX01539_20230125
DCA_21BX01627_20230125
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
instance, dès lors que lesdits travaux ne sont pas liés à la pollution des ouvrages ; le tribunal a sur ce point statué au-delà des demandes de la société requérante ; un surcout d'élimination de ballasts
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juillet 2020, la SAS ID Log, représentée par Me Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des sommes de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
A était titulaire d'une licence de compétition sportive délivrée par le Lyon métropole Handi basket Club, couvrant les périodes d'octobre 2012 à août 2013 et d'octobre 2013 à octobre 2014, ce que confirme
3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
Navigables de France " a répondu au notaire des époux B que les limites du domaine public fluvial du canal sont régies " par l'article L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publics et se basent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01557_20230809
9 août 2023
pendant les deux années qu'il a passées hors de France, ni pourvu à l'entretien de ses deux enfants, la deuxième née en France à qui il a simplement offert quelques fruits, bonbons et une paire de baskets
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me Basset, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Châtillon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
prestations de terrassement, à l'exécution d'attachements de travaux supplémentaires, aux modifications des conditions d'exécution du marché (immobilisations de moyens, interruptions de livraisons de ballast
5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
A et celui-ci ne peut plus jouer au basket-ball avec les mêmes facilités qu'auparavant.
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