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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
charge du SCOT Provence Verte Verdon, à la commune de Bras, à la commune du Val, à la commune de Brignoles, à la commune de Mazaugues, à la commune de Rougiers, à la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
alarmants ; - il n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation : la commune n'est pas en mesure d'assurer la sécurité et la surveillance des baigneurs et l'étang connaît une prolifération des bactéries
Juge des référés
ORCA_24NC02077_20250314
14 mars 2025
Toutefois, la seule description de vidéos qui auraient été captées par son frère, dans lesquelles il expliquerait avoir été " battu par les Albanais " et se trouver " du côté des Serbes ", ne permettent
1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
de ces copies à la disposition du contribuable. 5.
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
La césure a pour objectif de " rompre un linéaire bâti ou de valoriser une vue sur un élément de qualité en cœur d'îlot " et l'îlot comme la " partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
Les parties ont transmis une copie du dossier des certificats d'urbanisme, les 22 décembre et 30 décembre 2022.
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Toutefois ces dispositions n'ont ni pour objet ni ne sauraient avoir pour effet d'imposer aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétentes la réalisation de réseaux
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
D a été incarcéré pendant un mois en juillet 2014 parce qu'il s'est battu dans un contexte de vendetta qui l'avait amené à fuir en 2008, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
contesté devant le tribunal administratif d’Orléans la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest a rejeté sa réclamation relative aux cotisations
ORCA_24PA04906_20250122
22 janvier 2025
B se prévaut de ce que le droit marocain réprime pénalement l'homosexualité, que celle-ci est mal perçue dans la société marocaine, que les homosexuels sont victimes de violences et qu'il aurait été battu
ORCA_24VE00610_20241010
10 octobre 2024
B fait valoir qu'il est bisexuel, qu'il a été victime de discriminations dans son pays d'origine et battu par des membres de la famille de sa seconde épouse à la fin de l'année 2022.
3ème Chambre
DCA_21VE03083_20220531
31 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que, contrairement aux dires du préfet du Val-d'Oise, l'administration aurait omis d'en remettre une copie à M.
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°25TL00779 et une pièce complémentaire enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bautes, demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis d'aménager est complétée par la copie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
C et Mme F, située à l'angle de l'avenue Frédéric Mistral et du chemin des Bauds à Pierrevert, ont pour cause première l'insuffisance et l'inadaptation du réseau public existant implanté " aussi bien sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
le matériel, les consommables et les réactifs nécessaires aux analyses et veillent à la gestion des déchets et qui manipulent également des produits dangereux ou des matériaux/animaux porteurs de bactéries
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
B soutient qu'il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine où il aurait été battu et menacé à plusieurs reprises, le témoignage de sa mère qu'il produit n'est pas suffisant
2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme : " Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis
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