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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
Le 28 mars 2018 vers 15 heures 30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre cycliste sur la route de Bégaar relevant de la compétence de la communauté de communes du Pays Tarusate, M.
Juge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
C se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son frère, de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022, d'une nouvelle relation avec une ressortissante
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
S’il soutient que sa situation répond à des circonstances humanitaires eu égard à la circonstance que sa belle-sœur souffre de schizophrénie paranoïde imposant la présence de son épouse à ses côtés, il
ORCA_24NC02021_20241011
11 octobre 2024
Il se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français et de la présence à ses côtés de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants mineurs.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02824_20230308
8 mars 2023
requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation, en particulier, sur les relations qu'elle entretient avec sa fille, titulaire d'une carte de séjour, sa belle-fille
ORCA_22MA02825_20230308
requérant ne faisant état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation, en particulier sur les relations qu'il entretient avec sa sœur, titulaire d'une carte de séjour, et sa belle-sœur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
A l'appui de sa demande de prise en compte des dépenses effectuées, elle produit un devis descriptif émanant de la société " Belle vie " d'un montant de 925 812,94 francs, soit 141 139,27 euros TTC, une
3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
A..., ainsi qu’il est dit au point 1, ne justifie pas de la date de son entrée en France, et ne justifie en dépit de la production d’une « attestation d’hébergement depuis 2018 » émanant de sa belle-sœur
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa Bella
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03803_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 8 et le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bella Touglo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis de construire un immeuble de 7 logements valant autorisation de démolir un appentis et division d’un terrain situé 7 rue de la Belle
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
Mme C, qui justifie par ailleurs que son père et son beau-père sont décédés, que sa belle-mère est titulaire d'une carte d'identité américaine et que sa belle-sœur est titulaire d'un permis de conduire
3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle n'a pas été avisée de la réception de ce pli, dès lors qu'il a été présenté à l'adresse de sa belle-sœur, qui se nomme également Mme B et réside à .
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
La belle-fille de M. C indique dans une attestation établie le 5 janvier 2021 qu'elle considère le requérant comme son père. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01027_20231207
7 décembre 2023
fils depuis son arrivée en France, qu'elle justifie de liens personnels et familiaux stables et importants sur le territoire français où elle réside depuis trois ans aux côtés de son fils unique, sa belle-fille
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
l'ensemble de ses attaches privées sont en France où résident son épouse, ressortissante algérienne, avec laquelle il est marié depuis le 26 octobre 2023, son fils né le 12 août 2024 à Avignon, ainsi que sa belle-famille
ORCA_21BX02393_20220608
8 juin 2022
Elle persiste à se prévaloir de l'ancienneté de son séjour et de la présence en France de sa famille constituée de son fils majeur et de sa belle-fille.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
En l'espèce, même si deux belles-sœurs du requérant lui ont transféré de l'argent en Mauritanie à partir de 2020, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'a violé ni les points
ORCA_24MA02053_20240927
27 septembre 2024
K F la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de sa belle-mère.
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