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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01557_20231120
20 novembre 2023
27 février 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèce protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement notamment pour le Milan noir et le Circaète Jean-le-Blanc
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
directive Oiseaux, qui risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, le circaète Jean-le-Blanc
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
une dérogation espèces protégées, que l'étude d'impact comprend une étude acoustique dont les normes sont faussées et qu'elle est muette quant aux conséquences du parc éolien sur le circaète jean-le-blanc
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
Par ailleurs, aucun texte, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les " notes blanches " produites par l'autorité préfectorale et versées au débat contradictoire, dès lors que les faits qu'elles relatent
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
secours, a, notamment, mis en évidence sept traumatismes par instrument tranchant et piquant et a indiqué que la mort était due à une déplétion sanguine en lien avec les multiples traumatismes par arme blanche
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03840_20241121
21 novembre 2024
2019 et de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, port sans motif légitime d'arme blanche
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
code de l'urbanisme ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
commune au titre du préjudice de jouissance résultant de l’impossibilité de louer la maison située au sud à compter du mois de février 2014 jusqu’à la date de réalisation des travaux en mai 2021 soit durant
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
vie commune, il ressort également des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de séance du 6 juin 2024 de la commission d’expulsion, qu’il n’a que très peu vécu avec sa compagne, y compris durant
DCA_24LY01958_20250220
20 février 2025
C B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre
4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
Gérard et Jonathan Blanc et leurs sociétés respectives « La Bourjule » et « T&R » ont exercé illégalement durant de nombreuses années sur des parcelles situées chemin des Bourjules une activité de centre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02545_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2022 ainsi que l'arrêté susvisé ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04811_20240108
8 janvier 2024
au caractère très récent de son arrivée en France et à la nature des liens invoqués, et alors qu'il s'est fait domicilier auprès d'une association située à Melun, tandis que ses proches résident au Blanc
Juge des référés
ORCA_23VE00892_20240919
19 septembre 2024
Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
B... remercie les personnes et organismes qui l’ont soutenu durant sa détention et réaffirme son attachement aux idées nationalistes.
ORCA_25VE01594_20251110
10 novembre 2025
jugement n° 2504988 du 22 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant
DCA_21LY00606_20230316
Il expose enfin que le réseau de descente d'eaux pluviales conduit une quantité importante d'eau à proximité de la maison des époux C durant les épisodes de pluie.
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