Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’y s’y trouvent en espace boisé classé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
. 151-4 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - l'emplacement réservé n° 38 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, porte atteinte à un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles en forte pente présentent de nombreux boisements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compétence liée pour refuser l'autorisation, fondé sur la pluralité de terrains d'assiette et l'absence de lotissement, ne peut donc être accueilli ; - le projet ne porte pas atteinte à un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de pins entourant la plage de Taussat-les-bains " et dans une zone boisée proche du littoral, qui constitue un espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la commune d’Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de 30 ans, s'insère dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 et constitue, avec les autres parcelles boisées qui la bordent, une coupure boisée nord-sud
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
cet avis ; - il est insuffisamment motivée ; - il est entaché d'erreurs de droit, dès lors que la préfète a opposé le non-respect de la distance d'éloignement minimale de 200 mètres des surfaces boisées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le projet prend place dans la plaine de Saint-André, au sein d'un paysage agricole ondulé et marqué par plusieurs boisements, à deux kilomètres de la vallée de l'Avre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
secteur de la Sablière dans lequel son terrain est implanté, très urbanisé, a perdu son caractère naturel ; - le fait que la parcelle litigieuse est non bâtie et est couverte en partie par un espace boisé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que l'appel de la commune n'a pas d'effet suspensif, que la commune n'établit pas son projet de classer les boisements présents sur le terrain d'assiette du projet et qu'elle ne précise pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce lieu-dit est composé d'un hameau soutenant une dizaine de constructions, et est entouré d'un vaste espace boisé à l'état naturel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant de la servitude d'espaces boisés classés : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre, lequel sera rétrocédé à la collectivité dans les conditions prévues
Source officiellePage 8 sur 125