CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
des pouvoirs de police leur permettant d'obliger des passagers refoulés ou non admis à monter à bord d'un avion et à respecter la sécurité à bord.
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
Aucune urgence ne justifie que soit prononcée, en application des dispositions citées ci-dessus, son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
A la suite de plusieurs infractions, le préfet de la Haute-Savoie a pris à son encontre une mesure d'éloignement, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans
6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
C à bord de divers navires entre 1967 et 1987.
DCA_21NT00710_20221129
B à bord de divers navires entre 1998 et 2004.
DCA_21NT00729_20221129
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2005.
DCA_21NT00730_20221129
A à bord de divers bâtiments de surface entre 1991 et 2010.
DCA_21NT00732_20221129
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1961 et 1976.
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
D à bord de divers navires entre 1958 et 1983.
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
A... à bord de divers bâtiments de surface entre 1980 et 1993.
DCA_21NT00740_20221213
E à bord de divers navires entre 1979 et 2001.
DCA_21NT00741_20221223
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1975 et 1989.
DCA_21NT00742_20221223
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1970 et 1984.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, la commune de Reims relève appel de ces deux jugements. Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
Le projet de la société Quadran Caraïbes consiste en la création d'une centrale photovoltaïque constituée de 12 432 modules de deux mètres sur un mètre installés sur des structures métalliques fixées au
3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
Par deux jugements, dont la communauté de communes relève appel, le tribunal a fait partiellement droit aux demandes de cette dernière en condamnant les sociétés 3C Construction, B.E.T Pozzo di Borgo et
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
I D a alors uniquement autorisé les jeunes à se tremper les pieds, en exigeant qu'ils restent au bord du rivage, et qu'ils ne s'immergent pas au-dessus des genoux.
DCA_22PA04627_20240319
DCA_22PA04630_20240319
Page 8 sur 617