CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

B, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007437/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du maire

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05320_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 février 2026, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Bonnin, demande à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La Ciotat a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de bureaux sur des parcelles cadastrées section CM n° 102, 103, 814, 815 et 415 situées chemin de la Pépinière et avenue Emile Bodin

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04941_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

documents qui leur ont été communiquées ont fait l'objet de larges occultations ; - l'administration n'apporte pas la preuve de leur appréhension des sommes réputées distribuées par la SARL La Bottine

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02500_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Camous pour M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; – les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02905_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Petit, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour M. et Mme C et enregistrée le 6 juin 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00602_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04159_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel