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Mme B..., praticienne des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., praticien des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02253_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par une décision n° 442662 du 23 avril 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Paris la requête de Mme B, représentée par Me Boullez

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

C..., la SELARL Centre havrais d’imagerie nucléaire (CHIN) venant aux droits de la SCM CHIN, et la société de fait « C... et E... », représentés par la SCP Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03011_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Boulet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02412_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D B, Mme F B, la société Champ du Boulet et le GFA Jeannick ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01231_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Quenette, - et les observations de Me Bourret pour la SAS Engie PV Gratte-Semelle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Boudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Mme B F C, ressortissante ivoirienne née le 10 septembre 1983 à Port Bouet, qui a déclaré être entrée en France le 24 mars 2017, a sollicité le 14 mars 2019 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., praticien des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’

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7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025