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A supposer que le préfet se soit mépris sur la présence en Haïti de ses cinq enfants, dont Mme B soutient sans l'établir qu'ils résideraient en Guyane et au Brésil, il ressort des pièces dossier que le

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02779_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Si elle produit nouvellement des diplômes obtenus au Brésil, en Irlande et en Jordanie avant son entrée en France, ces documents ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation des premiers juges

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00572_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni, en tout état de cause, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé prévalant au Brésil

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02137_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

En outre, alors qu'il a vécu jusqu'à ses 22 ans au Brésil, l'appelant ne démontre pas être dépourvu d'autres attaches familiales dans son pays d'origine.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02006_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

C..., qui résidait au Brésil, est venue vivre en France avec cet enfant à compter de septembre 2020.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02085_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

recettes étaient affectées et devaient servir à autofinancer en partie des travaux d'assainissement prévus en 2014 effectivement réalisés pour des travaux de pose de tuyaux d'assainissement chemin du Breuil

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04084_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B... qui déclare être entré en France en décembre 2022, se prévaut sans l’établir de la présence de ses parents en France et ne démontre pas davantage être dépourvu d’attaches familiales au Brésil où il

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01636_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B... réside au Brésil, sa mère et le père de son fils y sont décédés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04470_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A... a d’ailleurs quitté la France sans son époux en 2015 pour accoucher de son premier enfant au Brésil, et ne justifie d’un retour en France qu’en mai 2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Le Brésil fait partie des pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement précité. 6.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02958_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... ne justifie d’aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’il poursuive normalement sa vie privée et familiale au Brésil où résident ses parents, son frère et sa sœur.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01988_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce que la vie familiale de M. et Mme C A, et la scolarité de leurs deux aînés, se poursuivent hors de France, notamment au Brésil, pays dont ils ont la nationalité et où ils ne sont

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01228_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

déclarations, séparé durant sept années, entre 2012 et 2019, tandis que s'il fait valoir et justifie que son père est décédé en 2004, il s'abstient cependant de préciser comment et auprès de qui il a vécu au Brésil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01160_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, mais également en cas de retour au Brésil

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04163_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

- la rémunération totale encaissée pour l'évènement " Brunch Brasil

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

121,39 euros ; - les frais de déplacements à hauteur de 20 251,31 euros pour 2014, 10 864,17 euros pour 2015 et 21 391,18 euros pour 2016 sont justifiés par la création de nouveaux établissements au Brésil

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

d'un an, du 12 avril 2018 au 11 avril 2019, au motif qu'elle avait produit par voie postale un arrêt de travail falsifié allant du 25 avril au 6 mai 2017 alors qu'elle était en tournée artistique au Brésil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01317_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A supposer même qu'il n'ait plus d'attaches avec le Brésil que par le seul lien de nationalité, cette circonstance ne permet pas d'établir, dans les conditions de l'espèce, que la décision fixant le pays

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03343_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Rien ne fait obstacle à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Brésil, pays dont ils ont la nationalité, et où M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Mme C, ressortissante brésilienne, née le 20 décembre 1995 à Brasilia (Brésil), est entrée en France le 1er août 2019, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 31

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