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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A épouse C, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
créances de la part de la banque Delubac lui permettant de bénéficier d'avances de trésorerie, la banque a mis fin à ces cessions en l'absence de remboursement par le service des impôts des entreprises de Bron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a par ailleurs été constaté que les brosses à dent et peignes des enfants n'étaient pas régulièrement renouvelés et qu'ils portaient des chaussures trouées ou leur occasionnant des blessures, ce qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
cette dernière a procédé, dès le mois de juin 2015, au recrutement d'un agent supplémentaire pour apporter un renfort à mi-temps à Mme D, au cours de l'été 2015, et a mis à sa disposition une mono-brosse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'Anesthésie-Réanimation et Pathologie Infectieuse de l'Institut Gustave Roussy et ancien Directeur Médical Exécutif de l'Institut Gustave Roussy, et Christophe Trivalle, Chef du service de gériatrie de l'Hôpital Paul-Brousse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Marseille sous le n° 21MA00801 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00801 les 26 février 2021 et 9 janvier 2023, la commune de Maraussan, représentée par Me Broc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
rainurage, d’une surface de 32,40 mètres carrés accessible par un escalier bois, végétalisé à l’aide de bacs à fleurs en bois posés à même la terrasse et comportant un garde-corps métallique en inox brossé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
rainurage, d’une surface de 32,40 mètres carrés accessible par un escalier bois, végétalisé à l’aide de bacs à fleurs en bois posés à même la terrasse et comportant un garde-corps métallique en inox brossé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
transmise par courriels en 2019 et 2020, seuls 10 postes correspondent à la région Centre Est et concernent le site de Colombier-Saugnieu, éloigné de plus d'une heure de son domicile par rapport au site de Bron
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
attaquées, Mme B exerçait ses fonctions au sein de l'unité de recherche U 1018 intitulé " centre de recherche en épidémiologie et santé des populations ", unité située dans les locaux de l'hôpital Paul Brousse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bandeau d'une hauteur de 50 cm et soutenu par quatre poteaux carrés de 30 cm de large, des cuves d'hydrocarbures enterrées, une station de lavage constituée d'une aire de lavage comprenant une piste à brosses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
production d'attestations et de diverses factures, d'abord en hôtel en 2012, puis chez des tiers à Vaulx-en-Velin, puis dans le cadre d'un contrat de bail conclu le 1er février 2016 pour un logement à Bron
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des malformations cérébrales, associés à des troubles du spectre autistique et à une scoliose, pour laquelle il est suivi, depuis sa naissance, par le service génétique du groupement hospitalier Est à Bron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
fonctionnement de cette station, qui comporte deux pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bronner, greffier d'audience. Le moyen de l'inobservation des dispositions de l'article R.741-7 du code de justice administrative manque dès lors en fait. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
phosphates d'Hardivilliers ", de 2,1 kilomètres de la zone spéciale de conservation " Réseaux de coteaux et vallée du bassin de la Selle " et de 2,6 kilomètres du site protégé " La montagne sous les brosses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Brosse, pour la société SNF ainsi que celles de Me Magnin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Calais
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